Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) <BR>

J.O. 120 du 24 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0620015A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 2006, M. Pierre Cariou, directeur régional de classe normale des douanes à Nantes (direction régionale des douanes des Pays de la Loire), est nommé, à compter du 2 mars 2006, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse).

A la même date, M. Cariou est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public « Masse des douanes », dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.